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Conditions Générales de Vente et de Services sur Internet
(Spécificités Relatives à Internet)
1. Généralités:
1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre la société VPC 3000, éditrice du site VPC 3000 et les utilisateurs des services présentés sur le site VPC 3000 ou sur des sites partenaires. Dans ce qui suit :
- (Le site VPC 3000) désigne le site et les services du site VPC 3000,
- (L’utilisateur) désigne le simple visiteur ou le membre inscrit utilisant le site VPC 3000,
- (Le partenaire) désigne un site ayant accepté d’échanger un lien avec le site VPC 3000.
1.2 L’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu’il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu’il entent s’y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. S’il est mineur, ou incapable il déclare avoir
L’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur.
1.3 Toutes les règles, diffuées par ailleurs sur le site font partie intégrante des présentes Conditions Générales que l’utilisateur s’engage à respecter.
1.4 Les services du site VPC 3000 peuvent être proposés sur des sites partenaires avec une présentation adaptée à la charte graphique du partenaire. Les relations entre l’utilisateur et le site VPC 3000 restent les mêmes que sur le site VPC 3000. Les conditions particulières éventuelles du site partenaire étant définies par ailleurs viennent s’ajouter le cas échéant à celles définies ici.
1.50 Le site VPC 3000 se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses applicables même rétroactivement pour l’ensemble des relations entre le site VPC 3000 et les utilisateurs.
1.6 Le fait que le site VPC 3000 tolère le manquement par l’utilisateur ou par un tiers à l’une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales ou n’applique pas un droit reconnu par ces mêmes Conditions Générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à faire appliquer les obligations de l’utilisateur. Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d’utilisateurs concernés.
1.7 La société VPC 3000 se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et les obligations issus des présentes.
2. Responsabilités:
2.1 Le site VPC 3000 n’est tenu qu’à une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de ses services. Le site VPC 3000 n’est soumis à aucune obligation de résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative, ne peut être tenu responsable:
- de tout préjudice dû à un cas de force majeur, à un cas fortuit ou du fait d’un tiers,
- en cas de panne, de problème technique, liés en particulier aux programme, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet. Cette absence de responsabilité ne se limite pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service.
2.2 Le site VPC 3000 ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l’attitude ou le comportement de tiers ou d’utilisateurs.
2.3 L’utilisateur dégage le site VPC 3000, la société VPC 3000, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilités pour tout préjudice résultant de l’utilisation du site ou des services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.
2.4 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité du site VPC 3000, si elle venait à être engagé, quelle qu’en soit la forme de l’action ou la cause, ne pourrait excéder tous préjudices confondus la somme versée par l’utilisateur sur le site VPC 3000.
3. Conditions d’accès aux services:
Le site VPC 3000 peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer
- un nombre de jours maximum pendant lesquels les courriels, les messages affichés dans les forums, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés, un nombre maximal et une taille maximale aux courriels qui peuvent être envoyés et reçu par un compte,
- un espace de mémoire maximal alloué sur les serveurs du site VPC 3000,
- un nombre maximal d’accès à un service pendant une période donné (ainsi affichés que la durée maximale de chaque accès). Le site VPC 3000 n’apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis.
3.2 A l’issu d’une procédure d’inscription, l’utilisateur reçoit un nom de compte et un mot de passe, et/ou d’autres informations selon les services. L’utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront en être faite. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement le site VPC 3000 de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de toute atteinte à la sécurité. Le site VPC 3000 ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage ou atteinte à la sécurité survenant en cas de manquement aux obligations du présent chapitre. L’utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement ces données afin de les conserver exactes, à jour et complètes.
3.3 Le site VPC 3000 se réserve le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement de manière temporaire ou définitive et ce sans en être tenu responsable par l’utilisateur. Le site VPC 3000 se réserve également le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant au compte de l’utilisateur et à son mot de passe, voire de les supprimer, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le site VPC 3000 et ce pour tout motif, notamment en raison de l’absence prolongée d’utilisation. Toute résiliation d’accès aux services en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable. De plus, le site VPC 3000 ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l’utilisateur ou à l’encontre de tiers de toute conséquence à cette résiliation.
3.4 L’utilisateur accepte que le service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service peuvent contenir des informations protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Le site VPC 3000 accorde à l’utilisateur, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser ces logiciels. Il lui interdit, de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencié ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels. L’utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les logiciels et à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé aux services. L’utilisateur s’engage à ne pas accéder aux services du site VPC 3000 par un autre moyen que par l’interface qui lui est fournie par le site VPC 3000 à cet effet.
3.5 L’utilisateur accepte expressément que les services soient utilisés à ses risques et périls. Le site VPC 3000 ne garantie pas que:
- les services répondront à votre attente,
- les services seront ininterrompus, sûrs, ou dépourvus d’erreurs,
- les résultats obtenus par les services seront exactes ou fiables, tout téléchargement s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur, qui sera donc seul responsable de tout dommage éventuel causé à son équipement informatique et/ou de toute perte de données.
3.6 L’utilisateur s’engage à expurger de ses messages tout ce qui serait faux, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire ou illégal. En cas de non respect par l’utilisateur de la présente convention, de la déontologie du site ou des règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, le site VPC 3000 se réserve la possibilité de suspendre ou détruire le compte de l’utilisateur et le cas échéant de lui interdire l’accès au site, de supprimer les données et fichiers le concernant et ce sans préjuger de toute autre action de droit commun.
4. Données Personnelles:
4.1 Conformément à la loi, l’utilisateur inscrit peut à tout moment accéder en ligne aux informations personnelles le concernant et demander leur modification ou suppression sur le site VPC 3000. A la clôture du compte les données pourront être archivées et conservées confidentiellement au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles.
4.2 Le site VPC 3000 ne transmet les données personnelles des utilisateurs que dans les cas nécessaires aux fonctionnement du service et avec leur accord. Cependant, et sans que les coordonnées de l’utilisateur soient transmises, le site VPC 3000 peut adresser aux utilisateurs des offres commerciales de tiers. Chaque utilisateur peut s’y opposer en modifiant ses préférences dans sa fiche.
4.3 L’utilisateur autorise le site VPC 3000 à conserver et à archiver de manière confidentielle les informations le concernant même après la clôture de son compte et pendant une durée qui ne pourra pas excéder la durée de prescription de droit commun des actions civiles (article 2262 du Code Civil).
4.4 Par dérogation à l’article 4.2 le site VPC 3000 se réserve la possibilité de communiquer à des tiers toute information nécessaire si celle-ci est raisonnablement utile pour se conformer aux lois ou règlements en vigueur, sur toute réquisition judiciaire ou administrative, de police ou de gendarmerie. Le site VPC 3000 se réserve également cette possibilité pour se protéger, protéger ses utilisateurs ou tout tiers.
4.5 L’utilisateur est informé que, pour son bon fonctionnement, le site VPC 3000 utilise des cookies qui peuvent en particulier contenir des informations personnelles.
5. Prix, fonctionnement du compte et paiement:
5.1 Les tarifs et conditions de vente en vigueur font intégralement partie des présentes conditions. Le site VPC 3000 s’engage à les mettre en évidence et à les rappeler avant chaque achat d’un service proposé par le site VPC 3000.
5.2 Chaque utilisateur dispose d’un compte en monnaie virtuelle et d’un compte (transaction). Ces comptes peuvent être alimentés par des paiements en chèque ou en carte bancaire, via des appels téléphoniques surtaxés ou suite à diverses opérations promotionnelles, de parrainage ou offres de partenaires, sans que cette liste soit limitative.
5.3 Le paiement par carte bancaire se fait par liaison sécurisée et directement sur le site de la société et/ou sur un site partenaire. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de commerçant, sur la confidentialité et l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, des techniques éprouvées de cryptographie sont utilisées. Votre carte sera débitée aussitôt la commande passée.
5.4 Toute somme versée l’est de manière définitive et ne pourra donner lieu à remboursement.
5.5 En cas de clôture du compte ou pour tout autre motif grave, à l’appréciation du site VPC 3000, le remboursement ne pourra intervenir que pour un montant maximal correspondant aux sommes effectivement payées sur le site VPC 3000, sous réserve d’encaissement effectif de ces sommes. En aucun cas les crédits reçus gratuitement ne pourront donner lieu à indemnisation. Les crédite affectés suite à des appels surtaxés ne pourront donner lieu à indemnisation que dans la limite de la part reversé par les tiers encaisseurs au profit du site VPC 3000.
5.6 Toute contestation sur le fonctionnement du compte, les opérations de débit ou de crédit qui y figurent, devra être indiquée sur le site VPC 3000 dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de valeur de l’opération contestée. Passé ce délai le relevé de compte sera réputé accepté sans réserve par l’utilisateur et aucune réclamation ne pourra être reçue.
6. Dispositions diverses :
6.1 Le site VPC 3000 se réserve la possibilité de faire figurer sur son site des publicités ou plus généralement des liens hypertextes renvoyant vers des sites externes. En aucun cas le site VPC 3000 ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelques nature que se soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l’utilisation de ces sites.
6.2 Toute personne insérant un lien hypertexte sur le site VPC 3000 en assume la pleine responsabilité tant vis-à-vis du site VPC 300 que vis-à-vis des tiers.
6.3 tous les éléments figurant sur le site, insérés par le site VPC 3000 ou par ses annonceurs, sont protégés par les droits sur la propriétés intellectuelle ou industrielle et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
6.4 Toute reproduction partielle ou totale du site ou de certains de ses éléments est interdite. Les informations et les bases de données ne peuvent être utilisées, imprimées ou reproduites que dans un cadre strictement privé et familial.
7. Textes applicables et juridiction compétentes:
7.1 Les présentes Conditions Générales ainsi que plus généralement toutes relations entre le site VPC 3000 et les utilisateurs sont régies exclusivement par les lois françaises indépendamment du lieu de résidence habituel de l’utilisateur et même en cas de conflit de lois.
7.2 Dans le cas ou l’une des dispositions serait considérée illégale par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non écrite, toutes les autres dispositions conservent force obligatoire entre les parties.
7.3 Tout litige sera du ressort exclusif des tribunaux de (Lyon). La simple utilisation du site vaut accord de l’utilisateur pour l’ensemble des clauses des présentes Conditions Générales.
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